Conseil Municipal du 09 janvier 1978




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
285VENTE DE LA LICENCE IVE CATEGORIE DU BAR TERMINUS - Délibération - (sans annexe)
286EXPLOITATION DE LA DECHARGE CONTROLEE - TRANSFERT DU CONTRAT AU PROFIT DU DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
287CODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. - Délibération - (sans annexe)
288EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE EXTENSION DE LA PLACE DE LA GARE ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 112, PLACE DE LA GARE APPARTENANT AUX CONSORTS LOIRE DESIGNATION D'UN AVOCAT - Délibération - (sans annexe)
289CESSION D'IMMEUBLES BATI A LA SOCIETE CALADOISE DE RENOVATION URBAINE ILOT DES FAYETTES-SUD - Délibération - (sans annexe)
290RELEVEMENT DES REDEVANCES ET LOYERS DE L'ABATTOIR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
291PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE AU BUDGET DU COLLEGE JEAN MOULIN - Délibération - (sans annexe)
292SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 200 F A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE BOURG EN BRESSE - Délibération - (sans annexe)
293CENTRE SPORTIF ST EXUPERY CONSULTATION D'UN CONSEIL - Délibération - (sans annexe)
294SUBVENTION DE 15. 000 F AU CENTRE D'ARTS PLASTIQUES - Délibération - (sans annexe)
295OUVERTURE DE CREDIT POUR REGLEMENT D'UNE PIECE PRESENTEE PAR LE THEATRE DU TOURNEMIRE. - Délibération - (sans annexe)
296DISCOTHEQUE, ACQUISITION D'UN LOT DE DISQUES. - Délibération - (sans annexe)
297OUVERTURE DE CREDIT POUR REGLEMENT DE SALAIRES DU PERSONNEL DES CENTRES CULTURELS. - Délibération - (sans annexe)
298PROTESTATION DES INFIRMIERES SCOLAIRES CONTRE LA SUPPRESSION PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D'UN EMPLOI D'ASSISTANTE SOCIALE SCOLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
299C. E. S DE LIMAS - PARTICIPATION AUX DEPENSES DU SYNDICAT - Délibération - (sans annexe)
300SUBVENTION DE 20.000 F A L'ASSOCIATION EQUIPES ANIMATION, POUR CENTRE SOCIAL, RUE TROUSSIER - Délibération - (sans annexe)
301SUBVENTION AUX RESTAURANTS SCOLAIRES (MUNICIPALITE DU 15/12/77) - Délibération - (sans annexe)
303MOTION EN FAVEUR DE L'AMICALE DE L'ENSEIGNEMENT DES ETRANGERS - Délibération - (sans annexe)
304SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DU PERSONNEL - Délibération - (sans annexe)
305CREATION D'EMPLOIS AU FOYER RESTAURANT DE LA RESIDENCE "MA CALADE" - Délibération - (sans annexe)
306AVANTAGES EN NATURE DES AGENTS LOGES-MODIFICATION DES PRESTATIONS - Délibération - (sans annexe)
307ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A UN DIRECTEUR D'ACTION SOCIO-CULTURELLE - Délibération - (sans annexe)
308ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE BICYCLETTE A DEUX MONITEURS MUNICIPAUX MM. FLEURETON ET BESSON - Délibération - (sans annexe)
309CREATION D'UN EMPLOI D'INFIRMLERE SCOLAIRE - Délibération - (sans annexe)
310NOMINATION D'UN AUXILIAIRE SUR L'EMPLOI VACANT DE COMMIS A L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
311AVANTAGES EN NATURE DES AGENTS LOGES - MODIFICATION DES PRESTATIONS - Délibération - (sans annexe)